Conditions générales

Conditions Générales

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée.
Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service.

 

-Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports(*), le service chauffeur, le carburant et les assurances « personnes transportées ».

 

-Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.

 

-Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport ; aussi une facture acquittée peut être envoyée par email ou par courrier.

-Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires.

 

-Toute réclamation n’est recevable que dans les huit jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

 

-Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société CHRIS VTC DRIVER.

Conditions d’annulation :

-72 heures et + avant la prestation : sans frais

-Entre 71 et 37 heures avant la prestation : 20% du service commandé

-Entre 36 et 25 heures avant la prestation : 30% du service commandé

-24 heures avant la prestation : 50% du service commandé

-jour de la prestation : 100% du service commandé.

 

(*) taux de TVA appliqué : 10% (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires.

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